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| Nos conditions générales de vente |
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A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES:
Le Site Web http://www.livadom.com a été conçu par Sarl TALOUST & FILS, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Sarl TALOUST & FILS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Sarl TALOUST & FILS autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
La vente est réservée aux personnes disposant d’une adresse physique de résidence, d’une boîte à lettre électronique régulièrement consultée et pour les livraisons d’une adresse, située dans l’une des zones de Paris et de banlieue parisienne desservie par la société exploité par livadom.com.
Les adresses situées dans ces zones de livraison sont à tout moment consultables sur le site www.livadom.com .
Aucune livraison, ne sera effectuée en dehors de la zone définie par livadom.com.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS:
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les photographies illustrant les produits, les descriptifs détaillés, du fait du changement fréquent des packagings, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sarl TALOUST & FILS ne pourra être engagée.
Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Sarl TALOUST & FILS.
Sarl TALOUST & FILS se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Sarl TALOUST & FILS.
Sarl TALOUST & FILS confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, ou fax.
Sarl TALOUST & FILS se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
L'utilisateur peut annuler sa commande dans un delai maximum d’une heure apres la validation de cette derniere
L'annulation de commande doit se faire par télécopie au 01.45.84.30.90 ou par mail a l’adresse taloust75013@gmail.com ou par telephone au 01.45.84.20.86 au plus tard 1 heure après réception par le Client de la confirmation de commande.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
3.1 Obligations de Sarl TALOUST & FILS
Sarl TALOUST & FILS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.
3.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à indiquer à Sarl TALOUST & FILS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée et à être présent aux horaires de livraison, s'ils ont été précisés.
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le Client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au Client).
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1. Prix, facture:
Le prix des produits est exprimé TTC.
Les frais de transport vous serons indique avant la validation de votre commande.
Les prix sont exprimés en Euros.
Le règlement des Produits se fait uniquement par chèque (sous présentation d’une pièce d’identité en cours de validité), espèces (nous n’acceptons pas les billets de 200€ et 500€, essayez de faire l’appoint).
Une facture sera établie par Sarl TALOUST & FILS, et remise au Client lors de la livraison.
Des mise à jours de prix peuvent être effectué sur le site, sans que la Sarl TALOUST & FILS ne soit obligé d’en informé le client.
4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison:
Les produits frais (crémerie, charcuterie, viande barquette…) sont conditionnés dans un endroit prévu à cet effet.
Les produits surgelés sont stocké individuellement dans un endroit prévu à cet effet.
La chaine de froid est préservée au maximum.
Les produits d’entretiens ou dangereux sont stocké individuellement des produits alimentaire.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans les créneaux horaires indiqués par le Client lors de sa commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le livreur se réserve le droit d’appeler le client au numéro qu’il a indiqué dans son compte client et qui a validé la commande pour l’informer de l’encourt de sa livraison.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à prendre contact avec Sarl TALOUST & FILS. Une seconde livraison pourra être effectuée moyennant perception de frais supplémentaires.
4.3. Transfert des Risques:
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Sarl TALOUST & FILS au Client ou à son représentant.
4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Remboursement/Remplacement:
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Ces réserves doivent être faites par écrit au plus tard 24 heures après cette livraison.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Sarl TALOUST & FILS remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés.
4.5. Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
Le Client à 30 jours (à compter de la réception des Produits) pour se faire une opinion sur tous les Produits présents sur son Site (sauf produits frais et surgèles). En cas d'échange ou remboursement, le Client renvoie, à ces frais, le Produit intact dans son emballage d'origine ainsi que les notices d'emploi et documentations éventuelles. Il peut également remettre les Produits lors d'une livraison ultérieure, évitant ainsi les frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sarl TALOUST & FILS est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception des Produits.
Sarl TALOUST & FILS garantit que les Produits sont conformes à la réglementation française et n'ont pas dépassé leur date limite de consommation.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. .
4.6. Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (de problèmes à occasionné lors du transport ou de tout autre cause).
Le client est tenu de lire les ingrédients du produit avant de le consommer au cas où il serait allergique.
En aucun cas Sarl TALOUST & FILS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Sarl TALOUST & FILS, la responsabilité de Sarl TALOUST & FILS est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Sarl TALOUST & FILS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
Les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant. |
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